J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0774747A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Patrick Lanneau, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à Osny (centre informatique douanier), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque) à compter du 1er décembre 2007.

A la même date, M. Lanneau est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public de la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.